Le trio infernal ALPA, TMG et Adomia, que
Jean Michel Planche a baptisé le "triple A" pour Andouille, Aberration & Abomination, a donc assigné les principaux FAI français et les moteurs de recherche pour obtenir le blocage et le déférencement des sites de la galaxie Allo*
Ce faisant, ils ont en quelque sorte fait un petit dans le dos des politiques et, surtout, de l'HADOPI, bras "armé" étatique de la lutte contre le téléchargement illégal. En soi, c'est déjà d'une classe folle.
Bon évidemment, comme beaucoup d'autres,
ça m'a un peu agacé (et c'est un doux euphémisme).
Du coup, je me suis demandé si la
redevance pour copie privée était ou pouvait être considérée comme de l'argent public.
Je n'ai pas eu de réponse, mais après tout ça n'est pas absolument primordial, j'y reviendrai plus bas.
En tout cas, ne pas avoir la réponse (autre que 42), ne m'empêche pas de regarder en quoi cette "rémunération pour copie privée" consiste et, surtout, ce qu'elle rapporte.
Et ça tombe plutôt pas mal, car (presque) tous les chiffres
sont en ligne. Accrochez-vous, ça fait
très mal.
D'abord, ce "machin" comme aurait pu dire le Général de Gaulle a été crée en 1985, sous le haut patronnage du ministre de la culture de l'époque, Jack Lang. Les premiers revenus ont été encaissés en 2006 et, il faut le signaler, l'assiette de cette taxe n'a pas bougé jusqu'en 2000. bon par contre, depuis, ils s'éclatent, tout y passe, même les GPS portables.
En 2009,
cette gabegie a rapporté la bagatelle de 184M€. Si, si, vous avez bien lu, les ayants-droit se sont foutus près de 185M€ dans les poches en 2009
sans lever le petit doigt. Elle est pas belle la vie ?
Avant 2009, les chiffres sont dispo aussi, ils ont d'ailleurs bien augmenté en 2006-2007. Un peu plus curieusement, aucun chiffre pour 2010. Un oubli sans doute...
Alors évidemment, on va me dire que non, que l'argent a été réparti toussa (TM), ce sont les artistes qui ont reçu tout les €uros. N'empêche: un secteur économique entier a été subventionné à hauteur de 185M€ (d'argent public ?)
sans aucune contrepartie.
Vous, moi, nous avons tous mis la main à la poche pour enrichir des dinosaures qui refusent de s'adapter au monde numérique.
Y a que moi que ça choque ?
En tout cas, ça me démange un peu l'arrière-train cette histoire, surtout quand on voit l'acharnement dont les ayants-droit font preuve envers leur propres clients.
Mais attendez, c'est pas fini. Saviez-vous que Vivendi, et par extension Universal, bénéficie depuis 2004 d'un régime fiscal particulier appelé
"Bénéfice mondial consolidé" ?
Saviez-vous que cette faveur a été reconduite en 2009 pour 3 ans ?
Oui, j'appelle ça une faveur dans la mesure où, pour 2010, elle n'a bénéficié qu'à 5 sociétés pour un coût total annuel de 302M€ à la charge... du contribuable. En tout cas, je trouve ça formidable que l'État trouve les ressources nécessaires pour aider 5 dynamiques entreprises à faire décoller leur business, nan vraiment, respect l'État.
Bon, ce régime a été supprimé en septembre dernier, mais quand même, 60M€ par entreprise en 2010, c'est toujours bon à prendre non ? Surtout en ces temps difficiles, la crise, les méchants pirates pédonazis toussa (TM). Au fait,
Universal Music Group a fait près de 5 Mrds € de chiffre d'affaire en 2007. Cette année là, la copié privée à rapporté (certes, à tous les ayants-droit donc faut partager après, désolé pour le gros mot) 163.4 M€, soit 3% de son CA. La crise vous avez dit ?
Alors vous je sais pas, mais moi tout ça me fait penser à un gros foutage de gueule.
Quand JB fâché, lui toujours faire ainsiJe ne suis pas juriste, mais de mon point de vue le recouvrement des taxes et impôts fait partie des tâches régaliennes, donc de la responsabilité de l'État. Il peut bien sûr déléguer toute ou partie de ce travail, je crois que ça s'appelle une délégation de service public, mais ils n'en demeure pas moins responsable de ce qui se passe.
En l'occurrence, et a minima, je considère qu'il est du droit de l'État, sinon de son devoir, de jeter un œil de préférence pas trop distrait, pour contrôler ce qui se passe avec l'argent public généreusement distribué aux boites privées.
Déjà ça aurait peut-être permis d'éviter la mornifle que "Copie France" s'est mangé dans les gencives la semaine dernière, et puis bon, on peut rêver, peut-être qu'un tout petit bout de début de remise en cause du système pourri aurait pu bourgeonner, non ?
Parce que bon sang, filer 185M€ à des baltringues rétrogrades & réactionnaires de service, moi j'ai du mal. J'ai d'autant plus de mal que, en ces temps troublés où l'État justement gratte les fonds de tiroir et tente désespérément de faire quelques économies de bouts de chandelles, genre à essayer de niquer le budget JEI, ben... j'ai un tout petit peu envie de lui hurler dessus: "Hé oh, ouvrez les yeux, y a 200M€ qui n'attendent que vous !"
Ça c'est le plan A. Naturellement, comme tout plan A, il ne se déroule en général pas sans accroc et il faut donc un plan B.
Pour l'instant, même pas peur même pas mal, les ayants-droit passent à la caisse, prennent le fric, nous crachent à la gueule et se gardent bien de mettre en place la moindre offre légale (des fois que ça soit rentable, faut faire gaffe, sur un malentendu ça peut marcher).
La solution devient donc tout simplement de taper les ayants-droit là où ça fait mal: au portefeuille.
Mettons quelques conditions à la perception effective de la "rémunération pour la copie privée". En clair, obligeons-les à mettre en place une offre légale et offrons-leur une "prime sur objectif". Quelques exemples d'objectifs:
- Tout le catalogue
doit être accessible en ligne avec une qualité au moins égale à celle disponible en support physique (ie, qualité CD a minima)
- Les nouveautés
doivent être disponibles en ligne en même temps que sur support physique
On pourrait en ajouter d'autres, potentiellement plus marrants:
- Renouvellement de 5% du catalogue minimum par an (les best-of et autres remix & compil ne sont pas comptés dedans, krkrkrkrkr...)
- Emploi exclusif de technologies ouvertes à des fins d'interopérabilité
- Publication des chiffres de ventes/téléchargement/montant de la rémunération pour la copie privée en open-data
- etc...
Bon, faudrait aussi changer la composition de la commission qui décide de l'assiette de la rémunération pour copie privée car avec 50% des sièges, donc des voix, c'est tout de suite plus facile pour les ayant-droit.
À défaut de quoi, ben l'État récupère le fric pour sa gueule^W pour payer les déficits.
Ah oui, j'allais oublier, ce serait bien aussi de ramener la durée du droit d'auteur à un niveau un peu plus... raisonnable, parce que 70 après la mort de l'auteur, comment vous dire...
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